CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLÉLIA CHMIELARSKI

PREAMBULE

La société CLÉLIA CHMIELARSKI au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 4 rue des Presles au Perreux sur Marne (France), immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 881 719 512, a pour activité la création, fabrication et vente de vêtements destinés au commerce et au e-commerce à l'échelle international.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés CLÉLIA CHMIELARSKI (ci-après "le ou les produit(s)") sur le site, entre la société CLÉLIA CHMIELARSKI et toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.cleliachmielarski.fr/com (ci après "le Client") effectuant un achat de produit sur le site.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le client et CLÉLIA CHMIELARSKI seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés la "Partie".

Les présentes C.G.V. régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par CLÉLIA CHMIELARSKI depuis le site. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V. en publiant une nouvelle version sur le site. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client; étant précisé que toute commande d'un produit proposé sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux C.G.V. en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 1-Objet

Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont commercialisés par CLÉLIA CHMIELARSKI au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente depuis la passation de la commande par le client.

Article 2-Produits

Les produits proposés à la vente par CLÉLIA CHMIELARSKI sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra: Le prix, les tailles et coloris disponibles, la composition ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran utilisateur. CLÉLIA CHMIELARSKI s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Article 3-Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison; étant précisé que la T.V.A. est celle en vigueur sur le territoire Français métropolitain au jour de la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont offert pour toute commande en livraison standard réalisée à destination de la France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Royaume-Unis, Espagne, Italie, Portugal, Pologne et sont à la charge du client pour toute commande passée dans les pays non cités ci-dessus et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la passation de commande. Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande - même validée par nous - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 4 – Commande et paiement des produits

-4.1 Passation de commande

Le client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

Étape 1: Le client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille. S'offre alors à lui le choix de continuer ses achats ou de procéder au paiement.Le client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur "procéder au paiement" afin d'avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le client peut alors modifier sa commande "produit, taille, quantité". Le montant total TTC de la commande hors frais de port, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Étape 2: Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur "commander". Dans le cadre où le client bénéficie d'un code « avantage VIP » d'une durée de deux ans, il devra l'inscrire dans l'emplacement prévu à cet effet avant de pouvoir en bénéficier.

Ce code est à utiliser à titre personnel ; il est rattaché au nom, prénom et à l'adresse mail du client et ne pourra et devra de ce fait être utilisé par une toute autre personne.

En cas de changement d'adresse email ou de nom d'usage, le client devra en informer la société CLÉLIA CHMIELARSKI

à contact@cleliachmielarski.fr afin de régulariser la situation et de pouvoir continuer à profiter de son avantage.

Étape 3: Saisie par le client des coordonnées de livraison et de facturation

Tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande; étant précisé que sauf l'indication contraire du client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison. Si le client a déjà passé commande sur le site, il dispose d'un compte client. Dans une telle hypothèse, il s'identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe. Le client vérifie alors l'ensemble des informations et clique sur "commander" pour poursuivre sa commande.

Étape 4: Option de livraison

Le client à le choix parmi plusieurs options de choisir son mode de livraisons ; en fonction des délais et tarifs proposés.

Etape 5: Saisie des coordonnées bancaires

Le client accédera alors à l'écran de paiement sécurisé du partenaire de CLÉLIA CHMIELARSKI tel que précisé à l'article 4.3 ci-après.

Dans le cadre où le client bénéficie d'un code « avantage VIP » d'une durée de deux ans, il devra l'inscrire dans l'emplacement prévu à cet effet avant de pouvoir en bénéficier.

Ce code est à utiliser à titre personnel ; il est rattaché au nom, prénom et à l'adresse mail du client et ne pourra et devra de ce fait être utilisé par une toute autre personne.

En cas de changement d'adresse email ou de nom d'usage, le client devra en informer la société CLÉLIA CHMIELARSKI

à contact@cleliachmielarski.fr afin de régulariser la situation et de pouvoir continuer à profiter de son avantage.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et Paypal uniquement.Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Lorsque le paiement du client est accepté après vérification des informations, la transaction est immédiatement débitée. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

-4.2 Confirmation de la commande

Dès l'acceptation du paiement du client, le client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, récapitulant l'ensemble des articles commandés, l'adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de livraison. La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique par CLÉLIA CHMIELARSKI suite à l'acceptation du paiement valant conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des C.G.V. Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l'espace "Mon compte" rubrique "Historique & détails des commandes" prévu à cet effet. CLÉLIA CHMIELARSKI se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de:

    • réclamations anormales ou abusives, 

    • commandes anormales au regard des quantités commandées,

    • échanges et retours anormaux ou abusifs,

    • litige existant avec le client

Le service client du site CLÉLIA CHMIELARSKI est à la disposition du client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail: contact@cleliachmielarski.fr

-4.3 Paiement

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, American Express, China Unionpay) ou Paypal au moment de la validation de la commande par le client. La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs. CLÉLIA CHMIELARSKI se réserve le droit de procéder à une demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la première n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité de serveur. Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, CLÉLIA CHMIELARSKI se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème. 

-4.4.  VIRUS, PIRATAGE INFORMATIQUE ET AUTRES CYBERCRIMES 

Il n'est pas autorisé d'utiliser ce site internet de manière abusive en y introduisant en connaissance de cause des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles. Tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce site Internet, au serveur qui héberge ce site ou à un(e) quelconque autre serveur, ordinateur ou base de données lié(e) à notre site Internet est interdit. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet via une attaque de type « déni de service » ou un déni de service distribué. 

La violation de cette disposition peut constituer une infraction pénale en vertu de la législation applicable. Il sera signalé toute infraction de ce type à l'autorité compétente chargée du respect de la loi et coopérerons avec l'autorité concernée afin de révéler l'identité du pirate informatique. De même, dans le cas d'une telle infraction, le droit à utiliser ce site internet cessera immédiatement. 

Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant d'une attaque de type « déni de service », d'un virus ou de tout autre logiciel ou matériel malveillant ou technologiquement nuisible à votre ordinateur, vos équipements, données ou informations découlant de l'utilisation de ce site internet ou du téléchargement de son contenu et de contenus vers lesquels ce site Internet vous redirige.

-4.5 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de CLÉLIA CHMIELARSKI , eux-mêmes conserves sur un support fiable et durable. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 5- Livraison

CLÉLIA CHMIELARSKI livrera les commandes accompagnées d'un bon de livraison. Les délais indiqués pour la livraison sont des délais indicatifs. CLÉLIA CHMIELARSKI ne pourra être tenu responsable des pertes ou retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables au transporteur; tout comme dans le cas où l'adresse fournie par le Client aurait été incomplète ou erronée.

Pour les commandes hors France métropolitaine, lorsque le colis destiné à l'exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s'acquitter des taxes ou droits de douane qui s'appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

Article 6 – Réception de la commande – Réclamation -Retour

1/ Garantie de conformité – Garantie des vices cachés

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que:

    • colis endommagés,

    • produits manquants,

    • produits détériorés,

    • produits non conformes à la commande,

Devra être notifiée dans un délais maximum de 3 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client du site CLÉLIA CHMIELARSKI:

    • par courrier électronique à contact@cleliachmielarski.fr

Passé ce délai et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par CLÉLIA CHMIELARSKI, les produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de produit non conforme, le client devra respecter la procédure suivante:

    • Le client devra joindre à son colis, le numéro de commande auquel il correspondait.

    • les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse qui sera communiquée par mail au client accompagné de l'étiquette prépayée à apposer sur le colis, à la suite de sa demande de retour.

    • Les articles retournés sont sous la responsabilité du client jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, il doit donc s'assurer  d'obtenir une preuve d'envoi au cas où il aurait besoin de nous contacter au sujet de son retour.

Lorsque la non conformité aura été constatée, CLÉLIA CHMIELARSKI proposera au client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison), au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'envoi de la notification de confirmation de la non conformité par le service client du site. En cas de remboursement, CLÉLIA CHMIELARSKI assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que les frais de port engagés, à l'exception des taxes et douanes payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d'un article non-conforme.

En cas de réclamations anormales ou abusives, CLÉLIA CHMIELARSKI pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des articles.

Article 7 - Droit de rétractation

La demande de retour est un préalable indispensable à l’acceptation et au remboursement des produits retournés, que celui-ci concerne un droit de rétractation ou un retour de produits non conformes. Au moment de cette demande, nous expliquons au client la procédure à respecter pour retourner ses produits.

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés sans justification ni pénalité. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

Le client devra joindre à son colis le bon de livraison à la suite de sa demande de retour dans la rubrique " Mon compte" , "Historique et détails des commandes". Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable : à l'adresse qui sera communiquée au client par mail.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, CLÉLIA CHMIELARSKI remboursera le montant TTC de la commande au client (prix du produit) hors frais de port. Le compte bancaire du client sera crédité dudit montant dans les 30 jours à compter de la réception des produits par CLÉLIA CHMIELARSKI.

Les articles retournés sont sous la responsabilité du client jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, il doit donc s'assurer  d'obtenir une preuve d'envoi au cas où il aurait besoin de nous contacter au sujet de son retour.

Article 8 – Données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Afin d'assurer le suivi des commandes et de la facturation, CLÉLIA CHMIELARSKI recueille et conserve des informations nominatives relatives au Client. Celui-ci a cependant le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Par ailleurs les informations bancaires ne sont jamais en notre possession.

Article 9 – Réseaux sociaux

Les comptes officiels Facebook et Instagram de CLÉLIA CHMIELARSKI peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. CLÉLIA CHMIELARSKI n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

Article 10 - Cookies

Afin de traiter la commande du client et dans le but de mieux connaitre ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, CLÉLIA CHMIELARSKI fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage du le site. Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d'être définitivement effacées. Le client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.

Article 11 - Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau internet. CLÉLIA CHMIELARSKI ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entier responsabilité.

La création de liens hypertextes vers ce site est soumise à l'accord préalable de CLÉLIA CHMIELARSKI. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ou à partir de ce site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de CLÉLIA CHMIELARSKI.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Article 12 – Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, CLÉLIA CHMIELARSKI en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de CLÉLIA CHMIELARSKI ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Article 13 – Droit applicable

Si l'un quelconque des termes des présentes C.G.V se trouvait frappé de nullité, d'illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des C.G.V resteront en vigueur. Les C.G.V. sont exécutées conformément au droit français. En cas de litiges le client s'adressa par priorité à CLÉLIA CHMIELARSKI pour obtenir une solution amiable et à défaut d'entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.